La loi Élan, pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, a été promulguée en novembre 2018. Elle vise principalement à faciliter la construction de logements neufs, à renforcer la protection des locataires et à améliorer le cadre de vie des Français. Dans cet article, nous examinons les principales implications de cette loi pour les propriétaires.
1. Simplification des normes de construction
La loi Elan prévoit la simplification des normes de construction afin d’accélérer la réalisation de projets immobiliers neufs. Ainsi, elle supprime certaines contraintes techniques et administratives qui ralentissaient jusqu’à présent la mise en œuvre des chantiers. Par exemple, elle réduit le nombre d’obligations liées aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les logements neufs.
2. Encouragement à la rénovation énergétique
Dans le cadre de la transition énergétique, la loi Elan incite les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements. Pour cela, elle propose différentes aides financières telles que l’éco-prêt à taux zéro ou encore le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). De plus, elle rend obligatoire pour les copropriétés comportant un chauffage collectif, l’installation d’un dispositif permettant d’individualiser les frais de chauffage avant le 31 décembre 2024.
3. Renforcement de la protection des locataires
La loi Elan renforce également la protection des locataires en luttant contre les pratiques abusives de certains propriétaires ou gestionnaires immobiliers. Par exemple, elle prévoit la mise en place d’un fichier national des locataires indélicats pour éviter que ces derniers ne trouvent facilement un nouveau logement après avoir été expulsés pour impayés. De plus, elle interdit désormais aux propriétaires de louer un logement considéré comme indigne (insalubre, dangereux, etc.).
4. Mise en place du bail mobilité
Afin de faciliter l’accès au logement pour certaines catégories de personnes, notamment les jeunes et les travailleurs en mobilité professionnelle, la loi Elan crée le bail mobilité. Il s’agit d’un contrat de location meublée d’une durée allant de 1 à 10 mois, non renouvelable et sans dépôt de garantie. Ce type de bail offre une plus grande flexibilité aux locataires tout en simplifiant les démarches administratives pour les propriétaires.
5. Régulation des plateformes de location saisonnière
Face au développement rapide des plateformes telles qu’Airbnb, la loi Elan vise à mieux réguler ces services et à prévenir certains abus. Ainsi, elle impose aux propriétaires qui louent leur logement en location saisonnière de respecter un plafond de 120 jours par an et d’enregistrer leur bien auprès de la mairie. De plus, elle renforce les sanctions pour les propriétaires ne respectant pas ces règles.
6. Transformation de bureaux en logements
Pour répondre à la pénurie de logements, notamment dans les grandes villes, la loi Elan facilite la transformation des bureaux vacants en logements. Elle permet ainsi aux propriétaires de bénéficier d’une déduction fiscale lorsque ces derniers transforment leurs locaux commerciaux en habitations.
En somme, la loi Elan apporte plusieurs changements significatifs pour les propriétaires et a des répercussions sur différents aspects du marché immobilier. Elle vise à simplifier et à moderniser le secteur tout en offrant une meilleure protection aux locataires et en favorisant l’accès au logement pour tous.