L’hypothèque est régulièrement victime d’idées reçues. Et pourtant, elle demeure une garantie couvrant la plupart des emprunts bancaires dans le cadre d’un achat immobilier. Si vous souscrivez à un crédit immobilier, la banque peut réclamer une garantie qui lui permet d’assurer le remboursement en cas d’incapacité de votre part. Dans le domaine du droit, cela est appelé sûreté.
L’hypothèque est encore appelée sûreté réelle immobilière, ce qui veut dire que le bien immobilier que vous désirez acquérir permettra de garantir votre dette. En cas de défaut de paiement, le conseiller bancaire est libre de saisir le bien et de le mettre en vente aux enchères. Le but est de recouvrer les sommes restantes dues au titre du prêt. L’hypothèque permet au créancier d’être payé en partie.
Hypothèque : de quoi il s’agit ?
Il existe différentes variétés d’hypothèques. L’hypothèque légale est prévue par la loi, et l’hypothèque judiciaire est celle prononcée par décision de justice. Mais lorsqu’il s’agit d’une garantie de crédit immobilier, l’hypothèque est appelée conventionnelle. Cette dernière est souscrite par contrat, et elle peut porter sur un bien appartenant à l’emprunteur. Mais également sur un bien immobilier futur, c’est le cas d’un achat en VEFA.
Le contrat qui établit l’hypothèque conventionnelle doit se faire par acte notarié, et s’inscrire au service de la publicité foncière. Le document doit mentionner la nature et la situation du bien immobilier, ainsi que la somme couverte par l’hypothèque.
Quelle est la durée d’une hypothèque conventionnelle ?
L’hypothèque conventionnelle est valable sur toute la durée du prêt, et à elle s’ajoute une période de 12 mois. Lorsque les mensualités sont payées conformément au contrat de prêt immobilier, cette dernière s’inscrit sur le bien. Cette dernière est sans effet dans la mesure où le crédit est remboursé. L’inscription s’achève un après le paiement par l’emprunteur de la dernière échéance, sans que les démarches ne soient nécessaire.
En cours de crédit, si l’emprunteur désire lever l’hypothèque, il doit procéder à une mainlevée. Cette demande est fréquente, et intervient dans les cas ci-après :
- Dans le cadre d’une vente de bien immobilier par le propriétaire avant l’inscription de l’hypothèque,
- Si le propriétaire revend le bien avant le remboursement du crédit immobilier globalement,
- Si le propriétaire procède à l’acquisition du crédit immobilier par une autre banque.
Notez que la demande de mainlevée d’hypothèque peut se faire avec l’accord de la banque de l’emprunteur, ou sur décision de justice. L’inscription et la mainlevée de l’hypothèque exigent la rédaction d’un acte notarié, et donc des frais de paiement. Ces frais tiennent compte de la rémunération du notaire, de la taxe foncière et des frais relatifs aux autres formalités. Pour des questions d’ordre fiscal, rendez-vous sur https://www.immoflash.net/ et vous découvrirez les changements relatifs à ce domaine par rapport à l’immobilier.
Pour estimer les frais, l’agence nationale pour l’information sur le logement met des simulateurs gratuits à la disposition de tous. Cela permet le calcul rapide du coût de la garantie.